CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Toute dérogation aux présentes conditions ne sera valable que si elle a été expressément acceptée par écrit et à l’avance.
2. 
   
3. Modalités de paiement
4. 
   
5. Sauf indication contraire figurant sur la facture ou la commande, les modalités de paiement sont les suivantes :

6.             Acompte de confirmation : 30 % du montant total à la commande. Cet acompte est indispensable pour lancer la conception du projet.

7.             Deuxième acompte : 50 % du montant total à la validation des visuels, avant le lancement en production.

8.            Solde : 20 % du montant total à la fin du placement ou de l’installation, payable immédiatement à la réception de la facture. 
9. 
   
10. Identité du vendeur et prix

11. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Artistic Studio SPRL, BE 0656.958.531, Rue de Beaumont 309, 6030 Charleroi, et tout client passant commande sur artistic-studio.be. Les prix affichés sont exprimés en euros, TVA comprise, sauf mention contraire pour les devis professionnels.

12. 
    
13. Commande

14. Toute commande passée sur le site fait l'objet d'un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande, son prix et les modalités de paiement, conservé comme preuve de la transaction.

15. 
    
16. Délais de production et de livraison

17. Les délais indiqués sur le site ou communiqués par Artistic Studio sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de production ou, pour certains produits, selon les délais de nos partenaires de fabrication. Artistic Studio s'engage à informer le client en cas de délai significativement rallongé.

18. 
    
19. Droit de rétractation

20. Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

21. Toutefois, conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La quasi-totalité des produits proposés sur ce site étant réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du client (impression, gravure, dimensions, visuels, textiles personnalisés, etc.), ils ne peuvent en principe pas faire l'objet d'une rétractation une fois la commande validée et la production lancée.

22. 
    
23. Garantie légale

24. Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans applicable aux ventes aux consommateurs (loi du 4 avril 2022 transposant la directive (UE) 2019/771), pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison.

25. 
    
26. Réclamations et médiation

27. Toute réclamation peut être adressée à info@artistic-studio.be. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, Rue Ducale 21, 1000 Bruxelles, www.consumerombudsman.be.

28. 
    
29. Droit applicable

30. Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents, sans préjudice des règles de protection du consommateur applicables.